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REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
Le 09/03/2023
Révision de la carte communale de Bohal
La révision de la carte communale avance !
Nous vous avions annoncé précédemment la décision de la municipalité de mettre en révision notre carte communale afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires applicables en matière d'urbanisme sur notre territoire.
La procédure suit son cours.
La première étape de la révision de la carte communale, le diagnostic de territoire, s'est achevée en fin d`année 2022.
Afin de faire comprendre notre territoire, nous l'avons analysé pendant plusieurs mois d'un point de vue réglementaire (Quelles orientations légales et supracommunales pour notre territoire ?), urbain (Comment est-il structuré ?), socio-démographique (Qui y vit ? Qui y travaille ? Comment pratique-t-on le territoire ? Comment s'y déplace-t-on ?), environnemental (Quelles caractéristiques paysagères et environnementales à préserver ? Que préserver ?).
A l'issue de ce travail d'analyse, nous avons pu identifier les enjeux majeurs qu'il nous faudra relever pour demain :
- Préserver et valoriser notre environnement, notre cadre de vie, notre identité rurale,
- Maintenir le nombre d'habitants actuel
- Diversifier davantage l'offre de logements (notamment en proposant des logements adaptés aux séniors),
- S'engager vers la trajectoire « Zéro artificialisation nette » en 2050 imposé par la loi Climat et Résilience d'août 2021 en faisant preuve de sobriété foncière et en réduisant d'au moins 50% la consommation de terres naturelles, agricoles et forestières.
Nous vous présentons ici les principaux résultats de ce diagnostic de territoire.
La deuxième étape de la révision de notre carte communale a débuté début 2023. Il s'agit de dessiner le nouveau périmètre des zones constructibles.
Une permanence en mairie avec le bureau d'études chargé de nous accompagner s'est tenue le 9 novembre 2022. Nous avons pu recueillir vos demandes et nous en avons tenu compte dans la mesure du possible.
Une réunion publique s'est tenue le 15 mars 2023 pour vous présenter le projet de carte communale. Il est désormais consultable en mairie.
Et la suite ?
Le projet de révision de notre carte communale sera arrêté conseil municipal au début du printemps 2023.
Il repose sur :
- Un projet d'aménagement et de développement pour l'ensemble du territoire communal qui s'appuie sur une perspective de croissance démographique de 0,75 % par an soit environ 60 nouveaux habitants à l'horizon 2032.
- Une redéfinition des zones constructibles destinées à l'habitat recentrées sur le bourg et La Ville Eloi/Trébiguet.
- La prise en compte du parc d'activités économiques intercommunal de Bel Orient et des projets en cours.
Le projet doit être transmis aux personnes publiques associées (Préfet, Région, Département, Chambre d'agriculture, Pays de Ploërmel, Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande, etc.) et à l'autorité environnementale qui auront la possibilité de rendre leur avis sur notre projet au cours du printemps.
Vous pourrez bientôt vous exprimer sur le projet lors d'une enquête publique qui sera organisée en milieu d'année 2023. Vous serez tenu informés des dates précises de l'enquête publique par voie d'affichage aux entrées du bourg et de Bel Orient.
D'ici là, le projet de carte communale reste consultable en mairie OU ci dessous EN CLIQUANT SUR PANNEAU_BOHAL_A0_2.pdf
L'ancienne carte communale est disponible ici
PANNEAU_BOHAL_A0_2.pdf