Communauté de communes
du Val d'Oust
et de Lanvaux

 

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Logements neufs

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Le contrôle d'une installation d'assainissement neuve se déroule en 2 étapes: un contrôle préalable de conception du projet au moment du dépôt de dossier, puis un contrôle de bonne exécution avant remblaiement des ouvrages.

Nous vous invitons à consulter le site de la charte de qualité en assainissement en Morbihan regroupant les acteurs (bureaux d'études, installateurs, contrôleurs) :

Ainsi que le site du ministère de l'environnement avec les réglementations, des documentations et informations diverses destinées aux particuliers, professionnels et collectivités :

Pour l'étude par notre service, d'un projet d'installation d'un assainissement non collectif, vous devez compléter et signer le formulaire de demande de contrôles préalable de conception et de bonne exécution d'un assainissement non collectif avant de nous le transmettre accompagné des pièces à fournir notées en page 4 : http://admin.oust-broceliande.bzh/upload/espace/1/6_environnement/SPANC/DemandedecontrlesANCneuf2018.pdf

Contrôle de conception

Objectif du contrôle de conception Depuis l'année 2000, des arrêtés municipaux ont rendu obligatoires les études de sol et de filière dans le cas de la création d'un système d'assainissement non (...)

Contrôle de réalisation

Objectif du contrôle de réalisation : Le particulier informe, une semaine avant le commencement, de la date des travaux de son assainissement non collectif. Le technicien peut ainsi planifier au (...)