Communauté de communes
du Val d'Oust
et de Lanvaux

 

L'Assainissement Non Collectif

Augmenter la taille des caractèresRéduire la taille des caractèresEnvoyer à un amiImprimer la pageS'abonner au flux rssPartager cette information

spanc

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif a été créé en Décembre 2000. Ce service a en charge l'instruction des demandes d'installation de dispositif d'assainissement individuel, le contrôle de leur réalisation, ainsi que le diagnostic et le suivi du fonctionnement des installations existantes.

Logements neufs

Le contrôle des nouvelles installations d'assainissement se déroule en 2 étapes. Un contrôle de conception au moment du dépôt de dossier, et un contrôle de réalisation le jour des travaux (...)

Logements anciens

Contrôle des installations existantes, assainissement non collectif...

opération subventionnée de réhabilitation des assainissements non collectifs

Découvrez les conditions d'attribution de la subvention et pré-inscrivez vous dès présent.