Communauté de communes
du Val d'Oust
et de Lanvaux

 

opération subventionnée de réhabilitation des assainissements non collectifs

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Cette opération est basée sur le volontariat du propriétaire et encadrée par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne qui fixe les conditions d'aides, les critères techniques et délivre la subvention à de l'Oust à Brocéliande Communauté.
La collectviité a pour mission de monter le dossier de subvention auprès de l'Agence de l'eau, de réaliser les contrôles réglementaires et de transférer la subvention au propriétaire.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes au 02.99.08.06.04 ou par mail : spanc@oust-broceliande.bzh. Les techniciens du SPANC peuvent également vous recevoir sur rendez-vous uniquement

pour plus de renseignements: cliquez ici