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Contrôle technique et mesures antipollution

avertissement

Réforme du bonus-malus - 31 juillet 2012

Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, une série de mesures a été annoncée lors du Conseil des ministres du 25 juillet 2012 .

Parmi ces mesures figure une hausse des malus qui sera fixée par la loi de finances pour 2013.

Cette page sera mise à jour dès la parution du texte modificateur.

Contrôle technique

Mesures antipollution

  • Malus pour les véhicules polluants

    Un malus écologique (c'est-à-dire une taxe) sanctionne financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule....
  • Bonus pour les véhicules propres

    Un bonus écologique (c'est-à-dire une prime) récompense financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous conditions un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre....
  • Modalités d'octroi des aides pour des véhicules propres

    Les aides (bonus) pour l'acquisition de véhicules propres, si les véhicules sont éligibles à ces dispositifs, sont versées, au moment de l'acquisition ou de la location du véhicule, en une seule fois par virement sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres de l'Agence de services et de paiement (ASP)....
  • Pollution atmosphérique

    Dès que l'un des niveaux de concentration dans l'air des principaux polluants a été atteint ou risque de l'être, le préfet doit prendre toutes les mesures nécessaires....

Questions - Réponses

Pour en savoir plus

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