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Liste des thèmes > Transports > Infractions aux règles de sécurité routière

Infractions aux règles de sécurité routière

Règles générales de sécurité routière

  • Règles générales et sanctions

    Le conducteur d'un véhicule doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respecter les règles relatives à la sécurité routière....
  • Stupéfiants

    Il est interdit à tout conducteur, ainsi qu'à l'accompagnateur d'un élève conducteur, de se trouver sous l'emprise de stupéfiants (opiacés, cannabis, amphétamines, cocaïne...)....
  • Alcoolémie

    Il est interdit de conduire (ou d'accompagner un élève conducteur) avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes....
  • Équipements obligatoires

    Les véhicules terrestres à moteur et les vélos doivent, selon leur catégorie, être munis de certains équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route....

Permis à points

  • Permis probatoire

    Depuis la date de son obtention, le permis de conduire est un permis probatoire pour une période qui peut être de 2 ou de 3 ans selon la méthode d'apprentissage de la conduite qui a été choisie....
  • Perte de points

    À chaque infraction au code de la route constatée, un certain nombre de points, compris entre 1 et 6, en fonction d'un barème peuvent être retirés du permis de conduire....
  • Récupération de points

    Le permis de conduire, après le délai probatoire de 3 ans, est doté d'un capital de 12 points....
  • Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points

    En cas d'invalidation de son permis à la suite de la perte de tous ses points, le conducteur a l'interdiction de conduire tout véhicule pour lequel un permis de conduire est nécessaire....
  • Connaître le nombre de points restant sur son permis

    Pour connaitre le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez à tout moment faire la demande de différentes manières auprès de votre préfecture....
  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière

    Le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire de récupérer des points....

Sanctions et mesures de sûreté

  • Paiement de l'amende forfaitaire

    L'amende forfaitaire s'applique aux contraventions de 4 premières classes punies seulement d'une peine d'amende, sans peine complémentaire....
  • Contestation de l'amende forfaitaire

    Il est possible de contester, en utilisant la requête en exonération, une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée, qui concerne les infractions relatives au stationnement, au non respect des limitations de vitesse, des distances de sécurité, des feux rouges ou des voies réservées....
  • Rétention du permis de conduire

    La rétention du permis de conduire (quelle que soit la catégorie de ce permis) par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) consiste à retirer le droit de conduire en confisquant le permis de conduire, pour une durée de 72 heures maximum, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspension....
  • Suspension administrative du permis de conduire

    La suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales, soit à la suite d'une infraction commise dans son département....
  • Suspension judiciaire du permis de conduire

    La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations....
  • Annulation du permis de conduire

    L'annulation du permis de conduire est l'annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C'est une sanction prononcée exclusivement par un juge....
  • Confiscation obligatoire du véhicule

    La confiscation obligatoire du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...)....

Services et formulaires en ligne

Questions - Réponses

Pour en savoir plus

Sites internet publics

Où s'adresser ?

Centre d'appel des radars automatisés

Informations concernant les avis de contravention et la procédure à suivre en cas de contestation.

Par téléphone

0811 10 20 30 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30.

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