Questions - Réponses

• Jusqu'à quelle date peut-on utiliser des timbres fiscaux OMI et ANAEM ?

  Les timbres fiscaux mention "OMI" ou "ANAEM" ont été supprimés depuis le 1er janvier 2012. Des timbres fiscaux ordinaires doivent désormais être achetés pour les démarches suivantes :   ...

• Dans quelles conditions un étranger peut se rendre dans un pays hors Espace Schengen et revenir en France ?

  L'étranger non européen résidant en France, qui veut se rendre dans un pays hors Espace Schengen, doit vérifier s'il a besoin d'un visa pour entrer dans le pays concerné et s'il dispose du bon document de séjour pour revenir en France....

• Quelles sont les conditions d'entrée et de circulation des étrangers non-européens dans l'espace Schengen ?

  L'étranger, qui souhaite entrer et circuler dans les pays Schengen, doit remplir certaines conditions....

• Quelles sont les conditions d'entrée d'un européen et de sa famille dans l'Espace Schengen ?

  Pour entrer dans l'espace Schengen, le citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse doit simplement se munir d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité....

• De quel visa a besoin un étranger pour voyager en outre-mer ?

  L'étranger, qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (par exemple, voyage touristique), doit obtenir, non pas un visa "Schengen", mais un visa spécifique....