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du Val d'Oust
et de Lanvaux

 

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Liste des thèmes > Transports > Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.

Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.

Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).

Acquérir un véhicule

  • Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

    Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer. En conduisant sans certificat d'immatriculation (ex-carte grise), vous commettez une contravention de 4ème classe et encourez une amende de 135 EUR  ....
  • Immatriculation d'un véhicule neuf acquis à l'étranger

    Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer. En conduisant sans certificat d'immatriculation (ex-carte grise), vous commettez une contravention de 4ème classe et encourez une amende de 135 EUR  ....
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France

    Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe et d'avoir à refaire le contrôle technique s'il a dépassé les 6 mois....
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger

    Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion provenant de l'étranger, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans un délai d'un mois suivant la date d'achat du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe....
  • Coût et exonérations

    La délivrance du certificat d'immatriculation est soumise au paiement de taxes et d'une redevance....

Vendre ou céder à titre gratuit un véhicule

Hériter d'un véhicule

Changement de situation

  • Changement d'adresse

    Si vous changez de domicile (même provisoirement), vous devez faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation dans le délai d'un mois. Si vous n'effectuez pas cette démarche, vous encourez une contravention de 4ème classe....
  • Ajout ou retrait d'un nom (mariage, divorce...)

    Il est possible d'ajouter un nom ou de modifier le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise)....

Perte, vol ou détérioration du certificat

  • Vol

    Après le vol de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), vous devez effectuer une déclaration de vol, puis faire une demande de duplicata afin de pouvoir circuler à nouveau avec le véhicule....
  • Perte

    Si vous perdez votre certificat d'immatriculation, il faut déclarer la perte immédiatement, puis demander simultanément un duplicata. Il n'est pas possible de différer sa demande de duplicata après avoir fait sa déclaration de perte....
  • Détérioration

    En cas de détérioration de votre certificat d'immatriculation, vous devez faire une demande de duplicata....

Transformation, retrait et destruction du véhicule

  • Véhicule retiré de la circulation (démarche volontaire)

    Le retrait de la circulation d'un véhicule fait suite à une demande volontaire du titulaire du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ou à une transformation du véhicule dans une catégorie non soumise à l'immatriculation (véhicules non reconnus par la DRIRE ou la DREAL et non autorisés à circuler sur les voies publiques)....
  • Véhicule retiré de la circulation (accident)

    Lorsqu'un véhicule est accidenté, il peut être immobilisé par les forces de l'ordre par mesure de précaution....
  • Transformation du véhicule

    Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration. Il peut s'agir d'une transformation notable du véhicule ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d'immatriculation....
  • Destruction du véhicule

    Pour faire détruire votre véhicule hors d'usage (VHU), qu'il s'agisse d'un véhicule particulier (VP), d'une camionnette (CTTE) ou d'un 3 roues (L5e), vous devez obligatoirement le vendre ou le céder gratuitement à un centre VHU agréé, sous peine de sanctions pénales....

Plaques d'immatriculation

Immatriculation d'un cyclomoteur

Questions - Réponses

  • Peut-on plastifier des documents administratifs ?

    Les principaux titres délivrés (carte nationale d'identité, titre de séjour, permis de conduire) sont actuellement plastifiés entièrement ou partiellement par l'administration, de manière à en assurer une meilleure conservation....
  • Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?

    Les tracteurs agricoles et forestiers doivent être obligatoirement immatriculés comme les autres véhicules et inscrits sur un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) lors de leur mise en circulation. Cependant, il y a plusieurs spécificités....
  • Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces" ?

    Non. La mention "véhicule non roulant" ne peut plus être mentionnée sur le procès-verbal du contrôle technique et un certificat d'immatriculation portant la mention "véhicule non roulant" ne peut plus être délivré. ...
  • Comment immatriculer un quad ?

    Il s'agit des mêmes formalités que pour l'immatriculation d'un véhicule. Par contre, dans le cas d'un quad (comme pour une moto), il n'est pas nécessaire de présenter un contrôle technique....
  • Que faire si votre certificat d'immatriculation comporte une erreur ?

    Pour toute erreur constatée sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), vous devez vous adresser à la préfecture du département de votre choix (à Paris : au service des cartes grises de la préfecture de police) afin de demander la délivrance gratuite d'un nouveau certificat....
  • Quand doit-on produire une fiche d'identification du véhicule ?

    La fiche d'identification du véhicule recense l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule. Elle est délivrée lorsque le véhicule est démuni de certificat d'immatriculation par la préfecture ( à Paris , au service des cartes grises de la préfecture de police ou dans certaines antennes de la préfecture de police d'arrondissement)....
  • Demande de certificat d'immatriculation par correspondance : comment faire ?

    D'une façon générale, pour une demande de certificat d'immatriculation par correspondance, les photocopies des pièces d'identité et justificatifs d'adresse peuvent être acceptées pourvu qu'elles soient parfaitement lisibles. Pour les autres documents, il faut fournir les originaux. Pour les documents écrits en langue étrangère, une traduction doit être produite....
  • Combien de certificats d'immatriculation peut-on demander par an ?

    Il est généralement admis qu'un particulier puisse se voir délivrer 5, voire 6 certification d'immatriculation (ex-cartes grises) dans le cadre d'achat puis de revente de véhicules, chaque année. Au delà de ces nombres, l'achat et la revente sont considérés comme un commerce et sont soumis à déclaration notamment auprès de l'administration fiscale....

Pour en savoir plus

Sites internet publics

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