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Liste des thèmes > Transports > Obtention du permis de conduire

Obtention du permis de conduire

avertissement

Nouveaux permis de conduire à partir de 2013 - 14 novembre 2011

Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 prévoit de nouvelles règles pour le permis de conduire relatives à sa forme, sa validité, ses différentes catégories.

Il prévoit également un accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance, modifie les conditions d'âge et prend en compte l'expérience de ces conducteurs.

Ce texte ne s'appliquera qu'à partir du 19 janvier 2013.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

Attestation et brevet de sécurité routière

  • Attestation de sécurité routière (ASR)

    L'attestation de sécurité routière (ASR) permet aux personnes qui ne possèdent pas l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de passer le permis de conduire....
  • Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

    Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sanctionnent l'enseignement, désormais obligatoire, des règles de sécurité routière....
  • Brevet de sécurité routière (BSR)

    Le brevet de sécurité routière (BSR) est obligatoire pour conduire, en l'absence de permis de conduire, un cyclomoteur dès l'âge de 14 ans ou pour conduire un quadricycle léger (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans....

Permis pour les 2 roues (catégories A et A1)

  • Permis de conduire A : permis moto

    Le permis A permet de conduire, sous certaines conditions, les motocyclettes dont la puissance est supérieure à 11 kw (15ch) et inférieure ou égale à 73,6 kw (100 ch), les tricycles à moteur et les quadricycles lourds à moteur....
  • Permis A1 : motocyclette légère (cylindrée de moins de 125 cm3)

    Le permis A1, qui remplace le permis AL depuis le 1er mars 1999, permet de conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kw (15 ch), c'est-à-dire de la catégorie MTL....

Permis pour les voitures (catégorie B)

Autres permis

Perte, vol ou détérioration du permis de conduire

  • Vol du permis de conduire

    En cas de vol du permis de conduire, il faut tout d'abord effectuer une déclaration de vol avant de faire une demande de duplicata....
  • Perte du permis de conduire

    En cas de perte du permis de conduire, il faut tout d'abord effectuer une déclaration de perte avant de demander un duplicata....
  • Détérioration du permis de conduire

    Lorsque le permis de conduire est détérioré, un nouveau permis peut être demandé en échange....

Changement de situation

Permis de conduire et contrôle médical

Services et formulaires en ligne

Questions - Réponses

  • L'assureur automobile doit-il être informé en cas d'annulation du permis de conduire ?

    Oui, le principe fondamental en assurance est un principe déclaratif. L'assuré a l'obligation de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquences soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur lors de la souscription du contrat....
  • Comment faire ajouter une autre catégorie sur son permis de conduire ?

    Si l'on est déjà titulaire d'une catégorie de permis (permis A par exemple) et que l'on obtient une nouvelle catégorie (permis B par exemple), il convient de s'adresser à la préfecture de son lieu de domicile avec le résultat de l'examen du permis que l'on vient d'obtenir pour faire ajouter cette nouvelle catégorie sur son permis....

Pour en savoir plus

Sites internet publics

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