Communauté de communes
du Val d'Oust
et de Lanvaux

 

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Le Conseil communautaire

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Le Conseil Communautaire est composé de 49 membres (Maires et conseillers municipaux). 

Réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil Communautaire est chargé de prendre toutes décisions relatives aux compétences de la Communauté de Communes.

Ces compétences réétudiées dans le cadre de la définition de l'intérêt communautaire conformément, aux lois du 12 juillet 1999 et du 13 août 2004, ont été adoptées le 10 mai 2006.

Elles sont définies dans les statuts de l'Oust à Brocéliande communauté comme suit :

  • AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
  • VOIRIE COMMUNAUTAIRE
  • ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
  • LOGEMENT ET CADRE DE VIE
  • ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • CULTURE - SPORTS
  • ACTION SOCIALE
  • ENERGIES
  • TELECOMMUNICATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Ces statuts sont modifiés en fonction des différents réflexions engagées et décisions prises par les élus (Voir ci contre les statuts en vigueur).

Pour accéder aux Compte Rendus des Conseils Communautaires cliquez-ici

 


Les élus du Conseil Communautaire