La communauté de communes de l’Oust à Brocéliande propose, avec le soutien de ses partenaires, des financements adaptés aux besoins des entrepreneurs sur le territoire. En fonction de la nature de votre projet, diverses aides peuvent être mobilisées. N’hésitez pas à prendre rendez-vous afin de faire un point sur votre projet.
Le dispositif Pass Commerce et Artisanat a pour objectif d‘accompagner les commerçants et les artisans locaux dans la création, modernisation et le développement de leur activité par l’apport d’une aide directe (subvention) pour leurs investissements.
Cette aide est conjointement donnée par la Région et De l’Oust Brocéliande Communauté.
Pour obtenir les informations nécessaires afin de constituer votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour vous aider à créer ou reprendre une entreprise, la Plateforme Initiative Pays de Ploërmel peut vous accorder un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie.
Obligatoirement associé à un prêt bancaire, ce prêt s’adresse à tous les porteurs de projet, sauf secteurs d’activités agricoles et financières. Il complète un prêt bancaire et en facilite d’obtention.
Vous êtes prêts à créer ou reprendre votre entreprise ? France Active Bretagne vous accompagne et met en place des outils adaptés à votre situation :
- Les garanties bancaires
- Pass Création : Un accompagnement à la structuration financière
- Le contrat d’apport associatif : Une avance remboursable dédiée aux structures collectives d’utilité sociale
- Le prêt à taux 0 : Une avance remboursable dédiée aux entrepreneurs individuels
- FAI : Prêt participatif dédié aux structures collectives d’utilité sociale
L’agriculture est un secteur économique important sur le territoire De l’Oust à Brocéliande Communauté qui compte près de 650 exploitations agricoles, jouant ainsi un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire et la biodiversité.
Aussi, afin de contribuer à ce dynamisme, la collectivité a mis en place un dispositif financier en faveur des agriculteurs pour les aider à s’installer sur le territoire (dans le cas d’une première installation).
- Avoir entre 20 et 50 ans
- Être dans le cadre d’une première installation agricole
- Être exploitant à titre principal dans une activité de production alimentaire (élevage ou culture)
- Avoir le siège de l’exploitation sur le territoire De l’Oust à Brocéliande Communauté
- Avoir réalisé un parcours à l’installation complet et recueilli l’avis favorable du comité d’installation régional pour la DJA
- En cas d’installation en couple, seul un des deux conjoints peut demander l’aide. De même, les transferts d’exploitation entre époux sont exclus
- Une même exploitation ne pourra être aidée qu’une seule fois. Exception : installation de plusieurs membres exploitants en GAEC total (ce statut bénéficie du principe de transparence qui permet aux associés de conserver les droits auxquels ils auraient pu prétendre s’ils étaient restés chefs d’exploitation à titre individuel)
Le bénéficiaire acceptera un suivi annuel (sur 3 années) par la Chambre d’Agriculture. En cas de cession d’activité dans les 3 ans suivant l’attribution de la subvention, celle-ci devra être remboursée au prorata temporis.
Les avantages fiscaux FRR
L’intégralité du territoire de l’Oust à Brocéliande communauté est situé en zone « France ruralités revitalisation (FRR) », ce qui permet aux nouvelles entreprises de bénéficier d’avantage fiscaux sous condition.