Le conseil communautaire
Le conseil communautaire est composé de 49 membres (Maires et conseillers municipaux).
Réuni au moins une fois par trimestre, le conseil communautaire est chargé de prendre toutes décisions relatives aux compétences de la communauté de communes.
Ces compétences réétudiées dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire conformément, aux lois du 12 juillet 1999 et du 13 août 2004.
Elles sont définies dans les statuts de l’Oust à Brocéliande communauté comme suit :
- Aménagement de l’espace communautaire
- Développement économique
- Voirie communautaire
- Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
- Logement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Culture-Sports
- Action sociale
- Énergies
- Télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication
Ces statuts sont modifiés en fonction des différents réflexions engagées et décisions prises par les élus (Voir ci-contre les statuts en vigueur).
Le bureau communautaire
Le bureau communautaire est désigné par le conseil communautaire. Il est chargé de prendre des décisions dans le cadre des missions qui lui sont déléguées par le conseil communautaire. Le président peut réunir le bureau autant que de besoin.
Le Bureau communautaire est composé de 16 membres :
- Le président,
- 10 vice-présidents
- 3 conseillers délégués
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