Sur de l’Oust à Brocéliande Communauté, la redevance du service déchets permet de financer la collecte, le tri et le traitement de nos déchets. Elle est la principale source de financements du service déchets et garantit l’efficacité et la continuité du service.
Les autres sources de financement, tels que les soutiens par les éco-organismes (10%) et les subventions étant régulièrement revues à la baisse, l’importance de la redevance n’en est que plus essentielle.
Que finance la Redevance service déchets ?
Elle finance 75% du service déchets de la collectivité.
Le service déchets de notre collectivité inclue notamment, la collecte en camions, en déchèterie, le traitement des déchets, la relation usager, la sensibilisation et prévention, la gestion des équipements et la structure du service.
Actuellement, 45 % de la facture des particuliers est dédiée au traitement des déchets. De l’Oust à Brocéliande Communauté ne maîtrisant pas le coût de ce traitement, chacun peut agir sur la quantité de déchets produits et l’amélioration du tri sélectif.
À noter : La redevance ne finance aucun projet en dehors du service déchets.
En 2025
En 2025, sans augmenter la redevance service déchets, le solde entre recettes et dépenses du budget est de – 326 231€. Aussi, un rééquilibrage était nécessaire.
Pour faire en sorte que cette répercussion soit la plus équitable possible, De l’Oust à Brocéliande Communauté a décidé, pour 2025, de rééquilibrer ses grilles tarifaires en augmentant moins fortement les foyers déjà plus proches du coût réel du service.
Jusqu’en 2024, les secteurs de Malestroit et de la Gacilly fonctionnaient séparément. Depuis l’harmonisation des modes de collecte l’année dernière, les habitants de ces deux secteurs se voient appliquer les mêmes grilles tarifaires. Pensées en fonction du nombre de personnes dans le foyer, ces nouvelles grilles impliquent une augmentation plus importante pour les personnes seules et pour les familles nombreuses.
En 2026
Aux enjeux réglementaires s’ajoutent donc des contraintes financières. Les collectivités sont donc fortement encouragées à mettre en place une tarification incitative pour contribuer à réduire et à mieux trier les déchets.
En 2026, la « redevance services déchets » deviendra donc une redevance incitative. Elle permettra d’encourager des pratiques de tri et de réduction des déchets. Ce système, basé sur le principe « plus je jette, plus je paie », vise à récompenser les comportements écoresponsables tout en contribuant à préserver l’environnement.
L’usager sera désormais facturé en fonction de ce qu’il jette et trie. Certains paieront le même montant, voire moins. D’autres paieront plus cher. C’est un dispositif incitatif plus transparent qui encourage à diminuer ses déchets et à contribuer concrètement à maîtriser les hausses de coûts.
Bon à savoir !
Pour les habitants du secteur de Guer, dépendant du SMICTOM du Centre Ouest 35, retrouvez tout le détail sur leur site internet.
Sur cette page, on vous explique les différentes démarches pour la payer, demander son échelonnement de paiement ou faire une réclamation.
Quand sera t-elle mise en place ?
Afin de préparer cette transition, une simulation de facture vous sera envoyée courant janvier 2026, en se basant sur les données d’utilisation du second semestre de 2025 de chaque foyer.
La facture réelle (à payer) sera transmise en février 2026.
De quoi est-elle composée ?
La redevance sera composée de deux parts distinctes :
Part fixe :
- Abonnement : Il couvre l’accès à l’ensemble du service déchets.
- Prestation forfaitaire : Elle comprend un nombre déterminé d’ouvertures des bornes d’apport volontaire et de levées des bacs de tri. Ce nombre est ajusté en fonction de la composition du foyer.
Part variable :
- Cette part dépend du nombre d’ouvertures des bornes d’apport volontaire et de levées de bacs de tri excédant le nombre prévu dans le forfait.
Comment sera t-elle calculée ?
Part fixe
Les autres catégories d’usagers regroupent entre autres les administrations, associations, artisans, travailleurs indépendants…
Part variable
Leur redevance sera aussi composée de deux parts distinctes : Part fixe et une Part variable.
Voici les tarifs spécifiques aux foyers dont le mode de collecte des emballages se fait par sacs transparents jaunes :
Part fixe
Les autres catégories d’usagers regroupent entre autres les administrations, associations, artisans, travailleurs indépendants…
Part variable
Pourquoi ce changement de mode de tarification ?
La communauté de communes a fait le choix d’instaurer une redevance incitative :
- pour limiter l’augmentation des coûts de collecte et de traitement des déchets,
- pour répondre aux obligations réglementaires,
- pour contribuer à la préservation de notre environnement, en réduisant nos déchets.
En effet, la collectivité fait face depuis plusieurs années à une augmentation constante et importante de ses coûts, dus notamment aux coûts de traitement, à l’inflation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) imposée par l’État aux collectivités . En 4 ans, rien que le coût net du traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) a quasiment doublé !
Comment sera calculé le montant de ma facture ?
Comment consulter le nombre de levées de mon bac jaune et d’ouverture des PAV ?
Pour consulter le nombre de levées de votre bac jaune et d’ouvertures des bornes d’Apport Volontaire pour les OMR, il vous suffit de vous rendre sur portail du service de gestion des déchets.
Comment réduire ma facture ?
Pour alléger sa poubelle d’ordures ménagères résiduelles et son bac de tri, et donc limiter le nombre de levées et d’ouvertures des PAV, il existe des solutions simples à adopter au quotidien.
D’autres idées sont à découvrir dans notre guide « Réduire ses déchets : trucs et astuces » !
Concrètement, ça donne quoi ?
Afin de vous aider dans la compréhension de ce calcul, vous trouverez ci-dessous 2 exemples, établis selon la composition du foyer.
Les OMR sont les ordures ménagères résiduelles.
La mise en place de la tarification incitative vise donc à responsabiliser chaque usager. Ce système s’inscrit dans une logique transparente et équitable de « pollueur-payeur » : chaque usager est facturé en fonction de la quantité de déchets qu’il génère et trie.