La Redevance service déchets, c’est quoi ?

Sur de l’Oust à Brocéliande Communauté, la redevance du service déchets permet de financer la collecte, le tri et le traitement de nos déchets. Elle est la principale source de financements du service déchets et garantit l’efficacité et la continuité du service.

Les autres sources de financement, tels que les soutiens par les éco-organismes (10%) et les subventions étant régulièrement revues à la baisse, l’importance de la redevance n’en est que plus essentielle.

En 2026

Pour les particuliers, la redevance est identique à l’année 2025.

Pour les autres catégories d’usagers (professionnels, associations, administrations…), elle évolue :

  • En 2025, elle dépendait de votre catégorie professionnelle .
  • En 2026, elle dépendra de votre nombre et type de bacs jaunes.

Grille tarifaire 2026 autres catégories d’usagers

Autres
catégories
d’usagers*
AbonnementForfait OMR et Tri 
TarifTarifVolume bac (Tri)TOTAL
/an
Catégorie 0**100 €0 €0 L100 €
Catégorie 1100 €155 €240 L255 €
Catégorie 2100 €285 €360 L385 €
Catégorie 3100 €661 €770 L761 €
* Catégorie selon le nombre de bacs et leurs volumes mis à disposition de l’usager.
** Les usagers affectés à la catégorie 0 seront précisés dans le règlement de facturation. Exemple d’un usager avec 1 bac 240 L et 2 bacs 770 L.
Redevance Service Déchets = 100 € + (1 x 155 €) + (2 x 661 €) = 1577 €.
 

En 2027

Comment évoluera t-elle en 2027 ?

Aux enjeux réglementaires s’ajoutent des contraintes financières. Les collectivités sont donc fortement encouragées à mettre en place une tarification incitative pour contribuer à réduire et à mieux trier les déchets.

En 2027, la mise en place de la tarification incitative visera donc à responsabiliser chaque usager. Ce système s’inscrit dans une logique transparente et équitable de « pollueur-payeur » : chaque usager est facturé en fonction de la quantité de déchets qu’il génère et trie.

L’usager sera désormais facturé en fonction de ce qu’il jette et trie. C’est un dispositif incitatif plus transparent qui encourage à diminuer ses déchets et à contribuer concrètement à maîtriser les hausses de coûts.

Afin de préparer cette transition, une simulation de facture vous sera envoyée courant janvier 2027, en se basant sur les données d’utilisation du second semestre de 2026 de chaque foyer.

La facture réelle (à payer) sera transmise en février 2027.

La redevance sera composée de deux parts distinctes :

Part fixe :

    • Abonnement : Il couvre l’accès à l’ensemble du service déchets.

    • Prestation forfaitaire : Elle comprend un nombre déterminé d’ouvertures des bornes d’apport volontaire et de levées des bacs de tri. Ce nombre est ajusté en fonction de la composition du foyer.

Le prix de l'abonnement est le même pour tout le monde, il est de 100€. Le forfait ordures ménagères résiduelles et tri varie selon le nombre de personne dans le foyer. Pour une personne, le forfait comprend 26 ouvertures pour les ordures ménagères et un bac jaune de 240L avec 12 levées incluses pour un prix de 72€. Soit un montant total par an de 172€. Pour 2 personnes, le forfait comprend 39 ouvertures pour les ordures ménagères et un bac jaune de 240L avec 20 levées incluses pour un prix de 155€. Soit un montant total par an de 255€. Pour 3 personnes, le forfait comprend 52 ouvertures pour les ordures ménagères et un bac jaune de 240L avec 24 levées incluses pour un prix de 205€. Soit un montant total par an de 305€. Pour 4 personnes, le forfait comprend 72 ouvertures pour les ordures ménagères et un bac jaune de 360L avec 22 levées incluses pour un prix de 240€. Soit un montant total par an de 340€. Pour 5 personnes, le forfait comprend 92 ouvertures pour les ordures ménagères et un bac jaune de 360L avec 24 levées incluses pour un prix de 285€. Soit un montant total par an de 385€.
Tableau tarifaire

Les tarifs sont fournis à titre indicatif.

Les autres catégories d’usagers regroupent entre autres les administrations, associations, artisans, travailleurs indépendants…

Part variable

    • Cette part dépend du nombre d’ouvertures des bornes d’apport volontaire et de levées de bacs de tri excédant le nombre prévu dans le forfait.

Pour les ordures ménagères résiduelles, une ouverture supplémentaire coûte 2€. Pour le tri dans les bacs jaunes, la levée supplémentaire dépend de la taille de la poubelle : 1,5€ pour 240L, 2,5€ pour 360L, 5€ pour 770L.

Les tarifs sont fournis à titre indicatif.

Afin de vous aider dans la compréhension de ce calcul, vous trouverez ci-dessous 2 exemples, établis selon la composition du foyer.

Prenons une personne seule. Sa part fixe est de 172€ par an, ce qui correspond à 100€ d'abonnement et un forfait ordures ménagères et tri de 72€ avec 26 ouvertures et 12 levées. Sa part variable correspond à ses dépenses au-delà du forfait, soit 2€ par ouverture supplémentaire (dès la 27ème) et 1,5€ par levée supplémentaire (dès la 13ème). Le saviez-vous ? Une tarification incitative permet de réduire de 30% en moyenne le volume d'ordures ménagères résiduelles. C'est le déchet qui coûte le plus cher à la collectivité.

Prenons un foyer de 4 personnes. Sa part fixe est de 340€ par an, ce qui correspond à 100€ d'abonnement et un forfait ordures ménagères et tri de 240€ avec 72 ouvertures et 22 levées. Sa part variable correspond à ses dépenses au-delà du forfait, soit 2€ par ouverture supplémentaire (dès la 73ème) et 2,5€ par levée supplémentaire (dès la 23ème).

Les OMR sont les ordures ménagères résiduelles.

Pour les ordures ménagères résiduelles, chaque carte est équipée d'une puce pour identifier l'utilisateur. Les points d'apport volontaire sont équipés d'un lecteur et d'un système informatique pour enregistrer et transmettre les données (date ouverture de tambour, identifiant de l'usager...). Pour les bacs jaunes, chaque bac de tri est équipé d'une puce. Le camion de collecte enregistre les données (date et heure de levée, numéro de puce, lieu...). De l'Oust à Brocéliande communauté reçoit ensuite toutes ces informations sécurisées. Après contrôle et analyse : calcul de la redevance selon l'utilisation réelle du service. L'usager reçoit ensuite sa facture individuelle et détaillée.

Leur redevance sera aussi composée de deux parts distinctes : Part fixe et une Part variable.

Voici les tarifs spécifiques aux foyers dont le mode de collecte des emballages se fait par sacs transparents jaunes :

Part fixe

Le prix de l'abonnement est le même pour tout le monde, il est de 100€. Le forfait ordures ménagères résiduelles et tri varie selon le nombre de personne dans le foyer. Pour une personne, le forfait comprend 26 ouvertures pour les ordures ménagères et un bac jaune de 240L avec 12 levées incluses pour un prix de 72€. Soit un montant total par an de 172€. Pour 2 personnes, le forfait comprend 39 ouvertures pour les ordures ménagères et un bac jaune de 240L avec 20 levées incluses pour un prix de 155€. Soit un montant total par an de 255€. Pour 3 personnes, le forfait comprend 52 ouvertures pour les ordures ménagères et un bac jaune de 240L avec 24 levées incluses pour un prix de 205€. Soit un montant total par an de 305€. Pour 4 personnes, le forfait comprend 72 ouvertures pour les ordures ménagères et un bac jaune de 360L avec 22 levées incluses pour un prix de 240€. Soit un montant total par an de 340€. Pour 5 personnes, le forfait comprend 92 ouvertures pour les ordures ménagères et un bac jaune de 360L avec 24 levées incluses pour un prix de 285€. Soit un montant total par an de 385€.

Les tarifs sont fournis à titre indicatif.
Les autres catégories d’usagers regroupent entre autres les administrations, associations, artisans, travailleurs indépendants…

Part variable 

Pour les ordures ménagères résiduelles, une ouverture supplémentaire coûte 2€. Pour le tri, les 5 sacs supplémentaires sont au prix de 1,5€.

Les tarifs sont fournis à titre indicatif.

Pour consulter le nombre de levées de votre bac jaune et d’ouvertures des bornes d’Apport Volontaire pour les OMR, il vous suffit de vous rendre sur portail du service de gestion des déchets.

Pour alléger sa poubelle d’ordures ménagères résiduelles et son bac de tri, et donc limiter le nombre de levées et d’ouvertures des PAV, il existe des solutions simples à adopter au quotidien.

D’autres idées sont à découvrir dans notre guide « Réduire ses déchets : trucs et astuces »

 

 

Que finance la Redevance service déchets ?

Elle finance 75% du service déchets de la collectivité.

Le service déchets de notre collectivité inclue notamment, la collecte en camions, en déchèterie, le traitement des déchets, la relation usager, la sensibilisation et prévention, la gestion des équipements et la structure du service.

Le service déchets c'est pour 30% les collectes en camions, pour 11% la collecte en déchèteries, pour 45% le traitement de tous les déchets, pour 1,8% la relation usagers, pour 2,5% la gestion des équipements, pour 1% la sensibilisation et la prévention et pour 8,7% la structure du service.

Actuellement, 45 % de la facture des particuliers est dédiée au traitement des déchets. De l’Oust à Brocéliande Communauté ne maîtrisant pas le coût de ce traitement, chacun peut agir sur la quantité de déchets produits et l’amélioration du tri sélectif.

À noter : La redevance ne finance aucun projet en dehors du service déchets.