Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
NOUVEAU PLU (Plan Local d'URBANISME)
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
DU LUNDI 12 FEVRIER AU 13 MARS 2024
Dossier enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme et l'élaboration du zonage d'assainissement pluvial de Saint-Marcel
Consulez ici le dossier PLU : liste complète des pièces administratives
3 - Projet d'aménagement et de développement durables
4 - Orientations d'aménagement et de programmation
6 - Règlement écrit
7 - Annexes du PLU
8 - Avis des personnes publiques associées et consultées
Attention le téléchargement de certains dossiers peut prendre quelques minutes
Consultez ici : LE DOSSIER D'ELABORATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE SAINT MARCEL
Consultez ici : dossier recours gracieux - zonage pluvial
Consultez ici : Arrêté enquête publique PLU et zonage pluvial et Avis d'enquête publique