Commune de
Bohal

CIMETIERE

Augmenter la taille des caractèresRéduire la taille des caractèresImprimer la pageS'abonner au flux rssPartager cette information

Tarifs 2021

Délibération du conseil municipal en date du 20 avril 2021

Concessions de terrains

Pour inhumation en pleine terre ou en caveau :

Terrain : emplacement simple

  • 15 ans renouvelables: 60€
  • 30 ans renouvelables : 100€

Site cinéraire

Columbarium
(la plaque de fermeture provisoire reste propriété  de la Commune)

  • 15 ans renouvelables: 300€
  • 30 ans renouvelables : 500€

Cavurne
(la plaque de fermeture provisoire reste propriété de la Commune)

  • 15 ans renouvelables: 300€
  • 30 ans renouvelables : 500€

Réglement du cimetière communal

/upload/espace/21/vie_pratique/reglement_cimetiere/rglement_intrieur_cimetire_mai_2021_final.pdf

Zéro phyto

Depuis le 1er janvier 2017, l'usage des produits phytosanitaires est  totalement interdit. Le service des espaces verts n'a pas attendu cette date pour travailler quotidiennement au « 0% phyto », afin de respecter notre environnement immédiat.

Mise en garde

Le vol d'objets ou de fleurs ainsi que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est réprimé par la loi.

  • LOI N° 92-685 DU 22 JUILLET 1992
    Portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre Les biens. Le vol est réprimé par trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amendes (article 311-3 du Code pénal).
  • LOI N°2002-1138 DU 9 SEPTEMBRE 2002
    La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
    Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 € d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général (article 322-1 du code pénal).