Communauté de communes
du Val d'Oust
et de Lanvaux

 

Les dispositifs d'aides financières

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La communauté de communes de l'Oust à Brocéliande propose, avec le soutien de ses partenaires, des financements adaptés aux besoins des entrepreneurs sur le territoire. En fonction de la nature de votre projet, diverses aides peuvent être mobilisées. Contactez-nous pour prendre rendez-vous et faire un point sur votre projet. 

LE PASS COMMERCE ET ARTISANAT

Le dispositif Pass Commerce et Artisanat a pour objectif d'accompagner les commerçants et les artisans locaux dans la création, modernisation et le développement de leur activité par l'apport d'une aide directe (subvention) pour leurs investissements. Cette aide est conjointement donnée par la Région et De l'Oust Brocéliande Communauté. 

Pour obtenir les informations nécessaires afin de constituer votre dossier contactez Alexia Le Tarnec : alexia.le-tarnec@oust-broceliande.bzh

 

LE PRÊT D'HONNEUR | INITIATIVE PAYS DE PLOERMEL

Pour vous aider à créer ou reprendre une entreprise, la Plateforme Initiative Pays de Ploërmel peut vous accorder un prêt d'honneur sans intérêt ni garantie.

Obligatoirement associé à un prêt bancaire, ce prêt s'adresse à tous les porteurs de projet, sauf secteurs d'activités agricoles et financières. Il complète un prêt bancaire et en facilite d'obtention.

Plus d'informations : www.initiative-ploermel.bzh/

AIDE A LA PREMIERE INSTALLATION AGRICOLE

L'agriculture est un secteur économique important sur le territoire De l'Oust à Brocéliande Communauté qui compte près de 650 exploitations agricoles, jouant ainsi un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire et la biodiversité. Aussi, afin de contribuer à ce dynamisme, la collectivité a mis en place un dispositif financier en faveur des agriculteurs pour les aider à s'installer sur le territoire (dans le cas d'une première installation). 

Critères d'obtention de l'aide : durant l'année civile de l'installation en tant qu'exploitant agricole (à titre principal et dans une activité de production), le demandeur devra transmettre un dossier complet, composé des pièces suivantes : 
  • Formulaire de demande complété et signé
  • Justificatif d'affiliation MSA : statut chef d'exploitation (ou « membre de société non salarié agricole » dans le cadre d'un GAEC)
  • Justificatif de réalisation du parcours à l'installation : certificat d'attribution de la DJA ou SIA
  • RIB/IBAN au nom de l'exploitant

Le bénéficiaire acceptera un suivi annuel (sur 3 années) par la Chambre d'Agriculture. En cas de cession d'activité dans les 3 ans suivant l'attribution de la subvention, celle-ci devra être remboursée au prorata temporis.

Pour tout renseignements et pour obtenir le formulaire de demande, contactez Nathalie Astruc : nathalie.astruc@oust-broceliande.bzh

LES AVANTAGES FISCAUX ZRR


L'intégralité du territoire de l'Oust à Brocéliande communauté est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), ce qui permet aux nouvelles entreprises de bénéficier d'avantage fiscaux sous condition.

Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement.