Le contrôle d'une installation d'assainissement neuve se déroule en 2 étapes : un contrôle préalable de conception du projet au moment du dépôt de dossier puis un contrôle de bonne exécution avant remblaiement des ouvrages.

La première étape consiste à contacter un bureau d'études, pour connaître la filière d'assainissement non collectif la mieux adaptée à votre terrain. Cette liste non exhaustive, vous informe sur les coordonnées de certains d'entre eux : /upload/espace/1/4_habiter_vivre_territoire/Habitat/SPANC/liste_bureaux_d_etudes_chartes.pdf.

Pour information, avant toute démarche auprès d'un bureau d'études, il est conseillé de consulter le guide ministériel à destination des usagers : /upload/espace/1/4_habiter_vivre_territoire/Habitat/SPANC/12032_anc_guide-usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdf sur lequel vous trouverez des informations pratiques et des schémas indicatifs des installations. Ainsi que le site du ministère de l'environnement avec les réglementations, des documentations et informations diverses destinées aux particuliers, professionnels et collectivités : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Pour l'étude par notre service, d'un projet d'installation d'un assainissement non collectif, vous devez compléter et signer le formulaire de demande de contrôles préalable de conception et de bonne exécution d'un assainissement non collectif avant de nous le transmettre accompagné des pièces à fournir notées en page 4 : /upload/espace/1/4_habiter_vivre_territoire/Habitat/SPANC/demande_de_controle_prealable_de_conception_2025.pdfformulaire_2025.pdf. Notre technicien vous enverra ensuite, par courrier l'avis de conception.

Il vous est recommandé d'attendre la réception de cet avis avant de contacter les entreprises de travaux publics pour établir des devis, en vous informant par cette note du PANANC : /upload/espace/1/4_habiter_vivre_territoire/Habitat/SPANC/comment_faire_une_demande_de_devis.pdf. Certaines entreprises, pouvant vous accompagner dans la réalisation de votre chantier, sont inscrites sur cette liste non exhaustive, de la charte du Morbihan : /upload/espace/1/4_habiter_vivre_territoire/Habitat/SPANC/liste_installateurs_chartes.pdf.

Les travaux d'assainissement non collectif sont éligibles au prêt à taux 0% comme vous l'indique ce flyer : /upload/espace/1/4_habiter_vivre_territoire/Habitat/SPANC/dgaln_assainissement_non_collectif_ecoptz20-09-10_cle01181a.pdf et nous vous invitons à contacter votre banque qui vous conseillera précisément sur ce point financier.

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