Communauté de communes
du Val d'Oust
et de Lanvaux

 

Guichet numérique des autorisations d'urbanisme

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Déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne !

Déposez vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne !

La loi de simplification des relations entre l'administration et les citoyens donne la possibilité aux usagers de saisir les administrations par voie électronique. Avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), c'est possible.

A compter du 01/01/2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pourrez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU accessible également depuis le site internet de chaque commune disposant d'un site internet.

Pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie du lieu du projet.

 

COMMENT UTILISER LE GNAU ?

 
  1. Création de votre compte : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d'urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli,).
  2. Choix du dossier que vous souhaitez créer :
  • Certificat d'Urbanisme : d'information (CUa)
  • Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
  • Permis d'Aménager (PA)
  • Permis de Démolir (PD)
  • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
  • Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb)
  1. Sélection de la commune concernée
  2. Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) sous format PDF, JPEG, compression ZIP/RAR. Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d'éléments bloquants, incohérents.
  3. Envoi du dossier via l'onglet « transmettre ma demande »
  4. Dès l'enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Electronique (AEE). C'est un mail automatique envoyé à la suite de votre prise de contact avec l'administration.
  5. La Commune sera ensuite informée du dépôt d'un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier à votre demande qui vous sera communiqué via l'envoi d'un Accusé de Réception Electronique (ARE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d'instruction sera celle de l'Accusé de Réception Electronique (ARE).

QUELS AVANTAGES POUR LES USAGERS ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d'exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d'urbanisme » de la page d'accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l'évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu'il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Pour plus de renseignements, contactez votre mairie.  

Maintenant, vous n'avez plus qu'à cliquer sur : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pc/gnau/