Communauté de communes
du Val d'Oust
et de Lanvaux

 

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Redevance Ordures Ménagères des professionnels

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Comment contester la redevance ordures ménagères des professionnels ?

Pour toutes réclamations concernant votre redevance déchets, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune*  dans les 2 mois suivants la réception de la facture (cachet de la poste faisant foi). Un formulaire de réclamation sera à compléter en mairie.

POUR TOUTE DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU DE MODIFICATION DE FACTURE, FOURNIR OBLIGATOIREMENT UN JUSTIFICATIF ET/OU UN RIB.

Pour consulter la grille tarifaire, cliquez ici.