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Liste des thèmes > Transports > Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule

Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule

Immobilisation d'un véhicule

L'immobilisation est l'obligation faite au conducteur ou au propriétaire d'un véhicule de le maintenir sur place ou à proximité du lieu de constatation de l'infraction, en respectant les règles de stationnement....

Mise en fourrière d'un véhicule

La mise en fourrière d'un véhicule peut être décidée afin de préserver notamment la sécurité des usagers de la route, la protection des sites ou la tranquillité publique....

Envoi du véhicule en fourrière et notification

La mise en fourrière d'un véhicule ne peut se faire qu'en respectant certaines règles concernant notamment l'autorité qui prend la décision, son exécution ainsi que l'information donnée au propriétaire....

Récupération du véhicule et recours

Pour récupérer son véhicule en fourrière, il faut respecter des délais qui varient suivant sa valeur, effectuer éventuellement les réparations demandées et s'acquitter du montant des frais de garde....

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© Direction de l'information légale et administrative, 25/3/2011, Réf. : [ - ],
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