Objectif du contrôle de bonne exécution :

Le particulier informe le Service Public d'Assainissement Non Collectif une semaine avant le commencement des travaux. Le technicien peut ainsi planifier au mieux les différents chantiers rencontrés sur la communauté. 

Contrôle in situ: 

Le technicien effectue un contrôle sur le terrain avant remblaiement des ouvrages. Il vérifiera alors l'existence, la situation et la conformité de l'installation par rapport au projet accordé dans le cadre du contrôle préalable de conception et la règlementation en vigueur.

Compte rendu au propriétaire

Si l'installation est conforme, le propriétaire recevra l'avis de conformité signé par le Président de la Communauté de Communes. Il est alors redevable de la redevance de contrôle de bonne exécution. Une rencontre avec le propriétaire sera programmée 6 mois à 1 an suite aux travaux afin de lever les réserves éventuelles et de l'informer de l'entretien des ouvrages.

Si l'installation est non conforme, le propriétaire recevra l'avis de non conformité signé par le Président de la Communauté de Communes. Il est également redevable de la redevance de contrôle de bonne exécution. 

Le propriétaire devra alors effectuer les modifications nécessaires à la mise en conformité puis avertir le Service Public d'Assainissement Non Collectif afin d'effectuer un nouveau contrôle de bonne exécution avant remblaiement.